Article D337-131 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-131Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour se présenter à l’examen du brevet des métiers d’art, les candidats doivent :
1° Soit justifier de la formation prévue aux articles et ;
2° Soit avoir accompli trois années d’activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité de brevet des métiers d’art postulée et posséder un diplôme ou titre du même secteur professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
Ils doivent être inscrits en vue de l’obtention du diplôme.

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-131 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-131-du-code-de-leducation/