Article D337-136 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-136Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le diplôme du brevet des métiers d’art délivré au candidat porte les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.
A l’issue de l’évaluation spécifique définie par un arrêté du ministre chargé de l’éducation, et dans les conditions fixées par cet arrêté, le diplôme délivré aux candidats peut comporter l’indication " section européenne ".
Le candidat, au moment de son inscription à l’examen, peut choisir de substituer l’évaluation spécifique à l’épreuve facultative de langue vivante. Dans ce cas, les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l’évaluation spécifique sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l’obtention du diplôme et de l’attribution d’une mention. Ce bénéfice de points est valable cinq ans.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-136 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-136-du-code-de-leducation/