Article D337-141 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-141Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation conduisant à un certificat de spécialisation comporte, d’une part, une formation en établissement ou en centre de formation et, d’autre part, des périodes de formation en milieu professionnel organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-141 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-141-du-code-de-leducation/