Article D337-143 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-143Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l’accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-143 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-143-du-code-de-leducation/