Article D337-151 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-151Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l’acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
Un arrêté du ministre chargé de l’éducation fixe les modalités de notation à l’examen.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-151 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-151-du-code-de-leducation/