Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D337-157Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les candidats qui, compte tenu d’une absence justifiée, n’ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l’année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d’académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres interacadémiques désignés par le ministre chargé de l’éducation.
Code de l’éducation, article D337-157 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-157-du-code-de-leducation/