Article D338-36 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D338-36Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’inscription se fait auprès du recteur de l’académie de résidence du candidat ou de celle dont relève l’organisme de formation du candidat.

Renvois

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Code de l’éducation, article D338-36 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d338-36-du-code-de-leducation/