Article D338-40 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D338-40Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les sessions d’examen sont organisées dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Renvois

Cité par 3

Article D. 375-2
Article D. 376-2
Article D. 377-2

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Code de l’éducation, article D338-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d338-40-du-code-de-leducation/