Article R342-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R342-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime qui comprennent l’Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels maritimes et les établissements mentionnés au I de l’article du code des transports, agréés dans les conditions prévues au décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime. Des établissements d’enseignement autres que les établissements ou organismes précités peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l’éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l’agriculture.

Renvois

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Code de l’éducation, article R342-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r342-2-du-code-de-leducation/