Article D371-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D371-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les jurys mentionnés aux articles , et , à défaut d’un président membre de l’enseignement supérieur, un professeur agrégé de l’enseignement du second degré ou un professeur certifié peut être désigné à Mayotte comme président de jury du baccalauréat. Un professeur de lycée professionnel peut également être désigné pour présider le jury du baccalauréat professionnel.

Renvois

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Code de l’éducation, article D371-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d371-7-du-code-de-leducation/