Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1041107/

Article D374-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D374-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l’article , les mots : " prévu par l’article " sont remplacés par les mots : " sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement remis au chef du service de l’éducation nationale ".

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D374-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d374-6-du-code-de-leducation/