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Article R374-10 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R374-10Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles , , , et , les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l’autonomie ”.

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