Article R411-14 du Code de l’éducation

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Article R411-14Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le directeur d’école organise le travail des agents communaux.
Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article , il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.

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Code de l’éducation, article R411-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r411-14-du-code-de-leducation/