Article R421-21 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-21Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Conformément à d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dans les lycées d’enseignement technologique ou professionnel, le conseil d’administration peut, sur proposition du chef d’établissement, à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, décider que son président peut être désigné parmi les personnalités extérieures à l’établissement siégeant en son sein.
Dans ce cas, le conseil d’administration procède à l’élection de son président, pour une durée d’un an, par une délibération distincte.
Le président élu exerce les compétences dévolues au président du conseil d’administration. Le chef d’établissement reste membre du conseil d’administration avec voix délibérative et conserve la présidence des autres instances de l’établissement.

Renvois

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Code de l’éducation, article R421-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-21-du-code-de-leducation/