Article R421-63 du Code de l’éducation

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Article R421-63Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Un poste comptable est créé dans l’établissement siège du groupement. L’agent comptable de cet établissement, agent comptable du groupement, est chargé de la tenue de la comptabilité générale de chaque établissement membre du groupement.
Lorsque le conseil d’administration d’un établissement membre d’un groupement est appelé à examiner une question relative à l’organisation financière, l’agent comptable ou son représentant assiste aux travaux du conseil avec voix consultative.

Renvois

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Code de l’éducation, article R421-63 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-63-du-code-de-leducation/