Article R421-70 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-70Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les régisseurs de recettes et d’avances sont nommés par le chef d’établissement avec l’agrément de l’agent comptable.

Renvois

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Code de l’éducation, article R421-70 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-70-du-code-de-leducation/