Article R421-72 du Code de l’éducation

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Article R421-72Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.

Renvois

Cité par 3

Article R. 421-57
Article R. 421-79
Article R. 421-108

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Code de l’éducation, article R421-72 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-72-du-code-de-leducation/