Article D423-6 du Code de l’éducation

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Article D423-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le chef de l’établissement support du groupement est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.
Il exerce l’autorité hiérarchique sur les personnels employés par l’établissement support pour exercer les missions d’apprentissage et de formation continue confiées au groupement.
Il nomme, le cas échéant, sur proposition de l’assemblée générale le directeur opérationnel du groupement.
Il met en œuvre le contrat d’objectifs du groupement mentionné au II de l’article .

Renvois

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Code de l’éducation, article D423-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d423-6-du-code-de-leducation/