Article R425-9 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R425-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur proposition d’une commission de classement qui tient compte :
1° Du dossier individuel des candidats ;
2° Des notes obtenues à l’examen annuel d’entrée lorsqu’il est requis ;
3° De la situation de famille dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
L’admission est également subordonnée à une visite médicale d’aptitude dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L’admission dans les lycées mentionnés à l’article des élèves qui suivent l’enseignement prévu au b du 2° de l’article est prononcée conformément aux dispositions de l’article .

Se reporter aux dispositions de .

Renvois

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Code de l’éducation, article R425-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r425-9-du-code-de-leducation/