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Article R426-4 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R426-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le Centre national d’enseignement à distance est administré par un conseil d’administration assisté d’un conseil d’orientation et d’un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R426-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r426-4-du-code-de-leducation/