Article R426-11 du Code de l’éducation

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Article R426-11Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Tout fonctionnaire nommé à l’emploi de secrétaire général du Centre national d’enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l’intérêt du service.

Renvois

Cité par 1

Article D. 741-12

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Code de l’éducation, article R426-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r426-11-du-code-de-leducation/