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Article R431-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R431-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives aux modalités d’organisation administrative et pédagogique des centres de formation d’apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du livre II et le titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R431-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r431-2-du-code-de-leducation/