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Article R431-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R431-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives au contrôle de l’activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d’apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R431-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r431-5-du-code-de-leducation/