Article R444-13 du Code de l’éducation

Le recteur d’académie, après consultation, s’il y a lieu, du représentant du ministre dont dépend l’enseignement dispensé, examine dans chaque cas la valeur des diplômes et titres produits par tout étranger mentionné à l’article R. 444-12 et accorde, le cas échéant, des dérogations aux exigences fixées dans les conditions définies à l’article R. 444-11.