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Article D454-29 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D454-29Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles à sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement.

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