Article R493-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R493-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application de l’article R. 411-5, le règlement type départemental de l’académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 411-5

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Code de l’éducation, article R493-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r493-3-du-code-de-leducation/