Article R511-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R511-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression dans les lycées, le chef d’établissement veille à ce que des panneaux d’affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d’élèves.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R511-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r511-7-du-code-de-leducation/