Article D511-40 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D511-40Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l’intervention du conseil de discipline une portée éducative.

Renvois

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Code de l’éducation, article D511-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d511-40-du-code-de-leducation/