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Article D530-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D530-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d’études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d’octobre.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D530-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d530-1-du-code-de-leducation/