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Article D541-4 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D541-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les communes mentionnées à l’article organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l’éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

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Code de l’éducation, article D541-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d541-4-du-code-de-leducation/