Article D567-2 du Code de l’éducation

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Article D567-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’article est applicable en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction résultant du relatif à la formation dans le domaine de la protection de l’enfance en danger et modifiant l’article du code de l’éducation.

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