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Article D611-8 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D611-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La validation s’accompagne d’une inscription dans l’annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l’instance compétente en matière d’organisation des formations définie à l’article .

Conformément à , les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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