Article D611-16 du Code de l’éducation

La césure peut prendre notamment l’une des formes suivantes :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l’étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger, notamment sous forme de stage ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l’étranger, qui peut notamment prendre la forme d’un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise ou d’un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur.
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l’exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l’article D. 124-4.