Article D612-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D612-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d’étudiant.
Cette carte donne accès aux enceintes et locaux de l’établissement. Elle doit être présentée aux autorités de l’établissement ou aux agents qu’elles désignent chaque fois que ceux-ci le demandent.

Renvois

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Code de l’éducation, article D612-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d612-5-du-code-de-leducation/