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Article D612-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D612-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sous réserve des dispositions de l’article , les périodes et modalités des opérations d’inscription administrative sont fixées par le chef d’établissement.

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