Article D612-12 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D612-12Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les ressortissants étrangers mentionnés à l’article , candidats à une première inscription en première année de licence, doivent :
1° Justifier, dans le pays où ils ont été obtenus, des titres ouvrant droit aux études envisagées ;
2° Déposer une demande d’admission dans les conditions prévues à l’article ;
3° Justifier d’un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Ce niveau est vérifié au moyen d’un examen.

Renvois

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Code de l’éducation, article D612-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d612-12-du-code-de-leducation/