Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D612-36-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le master est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l’acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. L’intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.
Code de l’éducation, article D612-36-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d612-36-1-du-code-de-leducation/