Article D613-17 du Code de l’éducation

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Article D613-17Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.

Renvois

Cet article renvoie à

Article D. 613-2
Article D. 613-4

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Code de l’éducation, article D613-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d613-17-du-code-de-leducation/