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Article D613-50 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D613-50Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article D613-50 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d613-50-du-code-de-leducation/