Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D631-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Au cours du niveau 1, l’interne valide un semestre dans des services agréés pour ce niveau, dans chacune des spécialités suivantes : 1° Bactériologie et virologie ; 2° Biochimie ; 3° Hématologie. Un autre semestre est validé soit en immunologie, soit en parasitologie et mycologie. Les formations sont organisées dans chaque interrégion et pour chaque spécialité selon les modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de l’interrégion, sur proposition de l’enseignant coordonnateur, et approuvées par les présidents d’université concernés.
Code de l’éducation, article D631-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d631-7-du-code-de-leducation/