Article R632-44-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R632-44-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les situations prévues à l’article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l’université d’inscription.

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 632-2-9

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Code de l’éducation, article R632-44-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-44-3-du-code-de-leducation/