Article R632-46 du Code de l’éducation

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Article R632-46Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine prévu à l’article , les internes des hôpitaux des armées qui ont participé à la procédure nationale d’appariement prévue à l’article accomplissent le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par le présent paragraphe.

Se reporter aux conditions d’application prévues à .

Renvois

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Code de l’éducation, article R632-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r632-46-du-code-de-leducation/