Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D633-16-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les stages font l’objet d’une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. L’évaluation de la phase socle correspond à la validation de la maîtrise des connaissances de base de la spécialité suivie ainsi que de la maîtrise des compétences transversales nécessaires à l’exercice de la profession. Elle valide la capacité de l’étudiant de troisième cycle des études pharmaceutiques à poursuivre sa formation en phase 2 dans la spécialité suivie. L’évaluation de la phase d’approfondissement correspond à la validation de la maîtrise des connaissances approfondies et des connaissances nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie pour accéder à la phase 3. L’évaluation de la phase de consolidation correspond à la validation de la maîtrise de l’ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de la spécialité suivie.
Code de l’éducation, article D633-16-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d633-16-2-du-code-de-leducation/