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Article D642-26 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D642-26Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les modalités du contrôle des connaissances, de la validation, de la capitalisation et de la compensation des unités d’enseignement sont fixées par l’arrêté mentionné à l’article . Les unités d’enseignement, regroupées ou non, sont organisées en blocs de connaissances et de compétences.
Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu.
Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Conformément à , ledit décret entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025. Les candidats engagés dans les formations n’ayant pas obtenu d’autorisation d’ouverture au terme de l’article R. 642-16 restent régis par les dispositions de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l’éducation dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du décret précité.

Renvois

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Code de l’éducation, article D642-26 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d642-26-du-code-de-leducation/