Article D642-29 du Code de l’éducation

Le diplôme supérieur d’arts appliqués est délivré par le recteur de région académique, après délibération du jury mentionné à l’article D. 642-27.
Le supplément au diplôme mentionné à l’article D. 123-13 est délivré en même temps que le diplôme.
Dans les cas où le candidat n’a pas validé l’ensemble des blocs de connaissances et de compétences du diplôme, le jury précise les blocs de connaissances et de compétences obtenus. Ces blocs de connaissances et de compétences font l’objet d’une attestation délivrée par le recteur de région académique au candidat.