Article D642-45 du Code de l’éducation

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Article D642-45Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d’accès aux études universitaires ou d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
2° Soit d’un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
3° Soit qu’ils remplissent les conditions fixées par l’article .

Renvois

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Code de l’éducation, article D642-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d642-45-du-code-de-leducation/