Article D643-43 du Code de l’éducation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-43Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats justifiant d’expériences professionnelles, d’acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l’étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d’art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers d’art par décision du recteur de région académique après avis de la commission définie à l’article .

Renvois

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Cité par 1

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Code de l’éducation, article D643-43 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-43-du-code-de-leducation/