Article D643-48 du Code de l’éducation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D643-48Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La durée de la formation par la voie de l’apprentissage est au moins égale à 1 350 heures, sous réserve des dispositions de l’article .

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Code de l’éducation, article D643-48 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d643-48-du-code-de-leducation/