Article D678-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D678-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le diplôme d’élève pilote de ligne délivré par l’Ecole nationale de l’aviation civile et mentionné au 7° de l’article D. 612-32-2 fait l’objet d’une évaluation nationale périodique.

Renvois

Cet article renvoie à

Article D. 612-32-2

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Code de l’éducation, article D678-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d678-1-du-code-de-leducation/