Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1042669/

Article D681-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D681-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application à Mayotte de l’article , les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l’éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l’éducation nationale de l’académie de Mayotte ".

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D681-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d681-3-du-code-de-leducation/